Dernière mise à jour : 13/12/2025
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la fourniture du service logiciel en mode SaaS PYLONE (« le Service ») par PYLONE, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Versailles n° 992 417 592, siège : 8 rue Maurice Berteaux, 78510 Triel-sur-Seine, TVA : FR69992417592, à ses clients professionnels (« le Client »).
Le Service est accessible à l’adresse app.pylone.io et le site d’information est disponible sur pylone.io. Les présentes s’adressent exclusivement à des clients B2B.
PYLONE met à disposition une application destinée à chiffrer et piloter des projets, avec des fonctionnalités variant selon l’abonnement souscrit (par ex. devis/factures, gestion des bons de commande, modules d’automatisation et d’e-signature, etc.). Le détail à jour des plans et fonctionnalités figure sur pylone.io.
Les principaux plans proposés sont : Pro, Expert, Entreprise et Entreprise + (sur devis). Les prix sont indiqués en EUR hors taxes, par utilisateur et période d’abonnement, sauf mention contraire.
Le plan Expert peut inclure un essai gratuit de 7 jours. À l’issue de l’essai, en l’absence de résiliation, l’abonnement bascule automatiquement en payant jusqu’à dénonciation.
La facturation est mensuelle (ou selon la périodicité indiquée lors de la souscription). Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers de premier plan. Les factures incluent la TVA applicable.
Indexation / révision des prix. PYLONE peut ajuster ses tarifs à l’échéance d’une période d’abonnement, avec un préavis raisonnable communiqué au Client sur un support durable (e-mail / message in-app). Le Client peut alors résilier avant la prise d’effet.
Chaque abonnement est souscrit pour une période initiale (en principe mensuelle) et se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée.
Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Toute période commencée est due et reste intégralement acquittée.
En cas d’impayé, PYLONE peut suspendre l’accès aux fonctionnalités opérationnelles du Service (accès restreint au compte pour permettre la mise à jour du moyen de paiement). L’accès complet est rétabli après régularisation.
Disponibilité. PYLONE vise une disponibilité mensuelle de 99,9 % hors maintenances planifiées et cas de force majeure.
Maintenance. Les opérations planifiées sont, autant que possible, programmées pour limiter la gêne (heures de moindre affluence) avec un préavis raisonnable. En cas d’urgence de sécurité, PYLONE peut intervenir sans préavis.
Support. Support par e-mail et/ou téléphone 9h-18h (jours ouvrés, fuseau France), avec niveaux de priorité et de traitement selon le plan souscrit.
Crédits de service. Si la disponibilité constatée sur un mois civil est :
– < 99,9 % et ≥ 99,0 % : 5 % d’avoir sur la facture suivante ;
– < 99,0 % : 10 % d’avoir.
Les avoirs sont plafonnés au montant des redevances du mois concerné et constituent le seul et unique recours du Client au titre du SLA.
PYLONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant le chiffrement en transit (TLS), des contrôles d’accès et des sauvegardes régulières.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données en CSV via les fonctions prévues à cet effet. Sur demande, PYLONE peut fournir une assistance raisonnable à la réversibilité (export complémentaire, vérifications) : cette assistance peut faire l’objet d’un devis. À défaut de stipulation contraire, la demande d’export post-contrat peut être formulée dans un délai de 30 jours suivant la fin de l’abonnement.
PYLONE conserve l’entière propriété du Service, de sa documentation et de ses composants. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible, strictement limitée à ses besoins professionnels et au nombre d’utilisateurs souscrits.
Le Client demeure propriétaire des contenus et données qu’il charge dans le Service et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits : toute tentative de reverse engineering, contournement des limitations d’usage, intrusion, surcharge anormale, contenus illicites ou contraires à l’ordre public, ou utilisation pour démarchages non sollicités.
Dans le cadre du Service, PYLONE agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Client responsable du traitement. Les stipulations de protection des données applicables (DPA) figurent dans la Politique de confidentialité et s’appliquent aux présentes CGV.
La responsabilité de PYLONE, toute cause confondue, est plafonnée au total des sommes HT effectivement payées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, etc.). Aucune stipulation n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement imputable à un événement de force majeure au sens du droit français.
PYLONE peut recourir à des sous-traitants spécialisés pour opérer certaines composantes techniques et de support. La liste à jour des sous-traitants professionnels et auditables est tenue à disposition sur demande et peut évoluer sous réserve d’une information préalable raisonnable.
Sous réserve d’en informer le Client, PYLONE peut céder le contrat à toute entité du même groupe ou dans le cadre d’une opération de réorganisation/cession d’actifs, sans réduction des garanties offertes.
Les présentes sont régies par le droit français. Compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes du ressort de Versailles.
Pour toute question : contact@pylone.io.